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Recours titre

Pour contester un titre exécutoire devant la CCSP, vous devez présenter une requête sur un formulaire obligatoire.

Ce formulaire de requête doit en outre être accompagné de la copie de l'avertissement adressé en application de l'article L. 2323-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques ou, à défaut, d'un extrait du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales .

Référence : Article R. 2333-120-31 du code général des collectivités territoriales.