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Autres véhicules (deux roues, camping-car, autocar, camion...)
- Si la délibération instituant le stationnement payant ne comporte pas de disposition contraire, celui-ci s’applique au stationnement des véhicules deux roues.
- La détention d’une autorisation de stationnement (ADS) délivrée par le maire, ou le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence, à un chauffeur de taxi dans le cadre de l’exercice de sa profession n’exonère pas celui-ci du paiement d’une redevance de stationnement dès lors que son véhicule est stationné sur un emplacement soumis au régime du stationnement payant.
- Une personne établissant que son identité a été usurpée en vue de l’inscription à son nom d’un véhicule au système d’immatriculation des véhicules n’est pas redevable des forfaits de poststationnement, le cas échéant majorés.