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> La contestation du titre exécutoire (forfait de post-stationnement majoré - avertissement)
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Le FPS a été payé
- Le droit à l’erreur ne peut utilement être invoqué pour contester la majoration assortissant un forfait de post-stationnement.
- L’avis de paiement devient caduc à l’issue du délai de trois mois qu’il impartit au redevable pour procéder au paiement amiable du FPS. Postérieurement à cette échéance, la redevance demeurée impayée ne peut être mise à la charge du redevable que par l’émission d’un titre exécutoire émis par le directeur de l’ANTAI. Lorsque un redevable s’acquitte du FPS postérieurement à l’expiration de ce délai amiable de trois mois, la circonstance que l’avertissement qui lui est adressé par le comptable public ne réclame dans ces conditions que le paiement de la seule majoration restant due, est sans incidence sur le montant du titre exécutoire émis par l’ordonnateur. En de telles circonstances, le redevable est recevable à demander au juge de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme totale mise à sa charge par le titre exécutoire dont il conteste le bien-fondé, laquelle correspond nécessairement au montant global du forfait de post-stationnement majoré, et pas uniquement à celui de la majoration restant seule à recouvrer à la date de l’émission de l’avertissement.