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Un véhicule peut-il faire l'objet de plusieurs avis de paiement
Un véhicuile peut-il faire l'objet de plusieurs avis de paiement
L’établissement d’un nouvel avis de paiement d’un forfait de post-stationnement, lequel ne constitue pas une sanction pénale, à l’issue de la durée d’effet du forfait initial ne méconnaît pas le principe du « non bis in idem ».